Conditions d'utilisation

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de VY & MY sprl au même acheteur, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières de l’acheteur. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit. Nos catalogues, photos et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes placées nous engagent que lorsque nous confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.

PRIX

Nos prix s’entendent TVA comprise. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils peuvent être modifiés sans préavis. La marchandise vendue demeure la propriété de VY & MY sprl jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur. Sauf dérogation, toutes nos factures sont payables à 30 jours après la livraison. Le paiement se fait par virement bancaire classique sur notre compte : Numéro de compte : Dexia Banque 068-2444112-30.

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

1/La déchéance du terme pour toutes sommes dues par l’acheteur et leur exigibilité immédiate ;

2/Le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1.5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et autres fixée à 15% des sommes dues, avec un minimum de 124 €.

3/ L’autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours.

DÉLAIS DE LIVRAISONS

La date de livraison est donnée à titre indicatif et ne constitue ni un engagement, ni un motif de résiliation. En outre, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé en cas de retard.

RÉCLAMATIONS

Elles doivent nous être adressées dans les huit jours de la livraison et avant toute mise en service qui serait considérée comme une acceptation sans réserve de la fourniture. L’acheteur dispose d’un délai de sept jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour retourner la marchandise, à ses frais. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Cette condition est également valable en cas de retour pour cause de non-conformité de la marchandise. En cas de non-respect de cette clause, une déduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix de vente sera d’application. Tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat, indiquant clairement la date d’achat et la référence du produit ainsi que le numéro de retour préalablement attribué par VyMy.

Seuls les retours en port payé seront acceptés.

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente seront du ressort du Tribunal de Mons.

VyMy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

+32 2 526 01 10

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